RESEAU  T.I.R.C.E.L.

 

Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique en rhônE-aLpes 

 

Association déclarée

Placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

Pavillon P – Hôpital Edouard Herriot

Place d’Arsonval - 69437 Lyon Cedex 03

 

STATUTS

 

ARTICLE 1 – FORME

Il est formé entre les membres fondateurs et toutes autres personnes qui viendraient à acquérir ultérieurement la qualité d’associé, une association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 Août 1901 et par les présents statuts.

 

ARTICLE 2 - OBJET

L’Association a pour objet la promotion, la mise en œuvre, et l’administration d’un réseau de soins et de santé destiné à coordonner la prévention, le dépistage, la prise en charge précoce et le traitement de la maladie rénale chronique, ainsi que la recherche de l’amélioration de la qualité de vie des patients en insuffisance rénale chronique, dialysés et greffés.

 

L’association participe à des actions de formation des professionnels de santé et des actions d’information du public et des patients.

L’association participe à des études scientifiques ou socio-économiques lors de travaux de recherche médicale.

L’association participe et/ou organise des actions d’évaluation des pratiques professionnelles.

 

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Pavillon P – Hôpital Edouard Herriot - Place d’Arsonval - 69437 LYON CEDEX 03.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

La ratification par l’Assemblée Générale extraordinaire sera nécessaire si le siège est transféré dans une autre ville.

 

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er Janvier au 31 décembre.

 

ARTICLE 5 - DENOMINATION

La dénomination de l’Association est « Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique en rhônE-aLpes (TIRCEL) ».

 

ARTICLE 6 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose :

  • d’un membre représentant l’Association des patients atteints de maladie rénale chronique,
  • des fondateurs, professionnels de la santé concernés par l’insuffisance rénale
  • de membres associés es-qualité
  • de membres d’honneur.

 

A– Le représentant de l’Association des patients atteints de maladie rénale chronique :

 

A cette qualité la personne physique dûment habilitée par l’Association des patients, proposée par le Président et agréée par le Conseil d’Administration de ladite Association.

 

B– Les fondateurs, professionnels de la santé :

 

Il s’agit de médecins, d’infirmiers, d’assistantes sociales, de biologistes, de diététiciens, ayant intégré le Réseau TIRCEL et ayant fondé cette Association.

 

C– Les membres associés es-qualité :

 

Il s’agit de membres professionnels de la santé ou représentants d’associations ou d’établissements intéressés par les activités du Réseau TIRCEL et adhérant au Réseau, souhaitant prendre une part active, soit dans le soutien, soit dans l’animation de ce Réseau ; a cette qualité, toute personne physique ou morale proposée par 2 parrains membres du Conseil d’Administration et agréée par le Conseil d’Administration.

 

D– Les membres d’honneur :

 

A cette qualité, toute personne physique ou morale proposée par le Président et agréée par le Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président ou de la majorité simple des membres du bureau.

 

ARTICLE 8 – COTISATIONS

Le montant des cotisations annuelles sera fixé chaque année par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9 – ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre s’acquiert par l’acceptation des statuts, du règlement intérieur s’il en existe un et de la remise du bulletin d’adhésion signé par le Président.

 

Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres, fussent-ils membres du Bureau, ne pourra en être rendu responsable.

 

ARTICLE 10 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’Association se perd :

1°/   Par le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

2°/  Par la démission présentée au Président de l’Association par lettre recommandée avec accusé-réception

 

Tout adhérent a le droit de se retirer en tout temps de l’Association après s’être acquitté du paiement de sa cotisation :

3°/  Par la perte du mandat au titre duquel le membre es-qualité est membre.

4°/  Par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité simple pour motif grave, notamment le non versement de la cotisation.

 

La décision devra être prise après avoir entendu l’explication de l’intéressé.

 

Le membre radié ne peut exercer aucun recours devant l’Assemblée Générale.

 

Une fois la radiation prononcée, les anciens membres devront, pour être de nouveau admis, présenter une nouvelle demande selon les termes des statuts.

 

Les membres qui cessent de faire partie de l’Association n’ont aucun droit sur l’actif social de l’Association et celle-ci est entièrement dégagée à l’égard de leurs ayant-droits.

 

ARTICLE 11 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions d’état, des collectivités territoriales et des organismes de santé
  • les subventions versées par des personnes morales de droit privé.
  • tout produit autorisé par la loi pourvu que celui-ci ne dénature pas le caractère non lucratif de l’Association.

 

ARTICLE 12 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 13 membres élus, parmi les membres fondateurs ou associés, pour trois années, à la majorité simple de l’Assemblée Générale. Le coordonnateur sera membre invité permanent et ne pourra pas prendre part au vote des décisions du Conseil d’Administration.

 

Ces 13 membres comprennent :

  • deux représentants des médecins néphrologues salariés de l’Hôpital Public, adhérant au Réseau,
  • un représentant des médecins néphrologues du secteur privé à but lucratif, adhérant au Réseau,
  • un représentant des médecins néphrologues salariés du secteur privé à but non lucratif, adhérant au Réseau,
  • un représentant des médecins néphrologues salariés du secteur associatif, adhérant au Réseau,
  • deux représentants des médecins libéraux, non néphrologues dont au moins un représentant des médecins généralistes, adhérant au Réseau.
  • un représentant des biologistes de laboratoires d’analyses médicales, adhérant au Réseau,
  • un représentant des diététiciens, adhérant au Réseau,
  • un représentant des pharmaciens, adhérant au Réseau,
  • un représentant des infirmiers, adhérant au Réseau,
  • un représentant des associations de malades (FNAIR),ou son suppléant
  • un représentant de la Direction des Hospices Civils de LYON avec voix consultative

 

La liste des candidats obligatoirement membres de l’Association, doit être déposée au moins 10 jours avant la date de l’élection auprès du Conseil d’Administration.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à la ratification de la prochaine assemblée.

 

Les pouvoirs des membres ainsi désignés, prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les membres élus sont toujours rééligibles.

 

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

 

ARTICLE 13 – BUREAU DU CONSEIL

Le Président est désigné par le Conseil d’Administration à la majorité simple.

 

Il assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, dirige et contrôle l’administration générale de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Le Conseil approuve et autorise des actes de disposition, les investissements et achats qui doivent être effectués supérieurs à 15.000 euros.

Le Conseil choisit des autres membres du Bureau composé de la façon suivante :

  • un ou plusieurs vice-Présidents s’il y a lieu,
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

 

Le trésorier tient une comptabilité régulière de l’Association, il recouvre les créances, il paie les dettes, utilise les fonds selon les instructions du Conseil d’Administration et du Président et les pouvoirs conférés par celui-ci.

 

Les membres du Bureau de l’Association pourront être rémunérés en échange de prestations fournies pour le compte de l’Association dans les limites autorisées par l’administration fiscale.

 

Ils pourront aussi obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’Association sur justificatifs et après accord du Président.

 

ARTICLE 14 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il sera nécessaire sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres et au moins deux fois par an au siège social ou tout autre endroit indiqué sur la convocation.

 

L’ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation.

 

Il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

 

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié de ses membres au moins est requise. Chaque administrateur disposant d’une voix et ne pouvant représenter au plus qu’un administrateur.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des administrateurs présents, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Il sera tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Association.

 

ARTICLE 15 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes et toutes opérations conformes à l’objet social, qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

 

Il autorise tous achats, aliénations, ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèques, tous dons et subventions, toutes actions en justice, toutes transactions, toutes main-levées d’hypothèque avec ou sans constatation de paiement.

 

Le Conseil autorise tous remboursements de frais exposés par les membres du Bureau.

 

Il désigne le Comité de Pilotage du Réseau TIRCEL dont il est question infra Article 16.

 

Il établit et arrête chaque année les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale à laquelle il présente aussi un rapport moral.

 

Le Conseil d’Administration peut constituer en outre, des commissions de travail spécifiques et en fixera la composition, l’objet et la périodicité de réunion.

 

Enfin, le Conseil désigne la composition de la structure de coordination et recrute les personnels chargés d’assurer l’intégralité du suivi administratif de cette Association.

 

ARTICLE 16 – COMITE DE PILOTAGE DU RESEAU TIRCEL

Le Comité de Pilotage du Réseau TIRCEL est composé de membres désignés par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée.

 

Le Comité de pilotage est établi en vue de la réalisation des missions de l’Association et de missions particulières. Il en dresse la liste. Cette liste doit être approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de l’Association ; toute modification de la liste doit faire l’objet d’une même approbation.

 

Cette énumération n’est pas nominative, le conseil peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée pourvu que cette délégation ait une durée déterminée.

 

Le Comité de Pilotage se réunira chaque fois que nécessaire et en tout état de cause, à l’issue de chaque réunion du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 17 – STRUCTURE DE COORDINATION

La Structure de Coordination a pour fonction essentielle de promouvoir les objectifs de l’Association et d’en assurer la permanence et le suivi administratif.

 

Elle assure également le suivi des patients et en particulier les plannings annuels de soins dès l’initialisation de la prise en charge.

 

Cette Structure permanente doit assurer l’animation quotidienne du Réseau auprès des patients et des professionnels.

 

Il s’agit d’un guichet unique qui doit répondre aux attentes des patients, des professionnels, du public sur les aspects relatifs à l’éducation des patients, le fonctionnement du Réseau, les disponibilités de dialyse (selon les structures et leurs modalités d’accueil).

 

La Structure de Coordination a pour mission d’assurer la réalisation de l’objet et des buts de l’Association.

 

La Structure de Coordination pourra se faire épauler par l’intervention des membres du Comité de Pilotage.

 

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

 

Elle se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes et voter le budget de l’exercice en cours.

 

Les convocations sont faites 15 jours au moins avant la date fixée par le Président, par avis individuel par tous moyens, mails, fax, courriers, comportant l’ordre du jour arrêté par le Conseil.

 

Cet ordre du jour ne comporte que les propositions venant du Conseil d’Administration ainsi que celles communiquées par les membres du Comité de Pilotage au moins un jour avant la date de la réunion sous forme de simple lettre ou courrier électronique.

 

Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion signé par le Président.

 

Les décisions ne sont valablement prises que si elles sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque membre bénéficiant d’une voix.

 

Cependant, les membres du Comité de Pilotage regroupant au moins trois quarts du-dit Comité bénéficient d’un droit de veto.

 

En cas de veto du Comité de pilotage, les décisions ne sont alors valablement adoptées que si le Comité de Pilotage représentant au moins 50 % des membres dudit Comité, les approuve.

 

En tout état de cause, pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir au moins 50 % des membres présents ou représentés du Comité de Pilotage.

 

Les membres ne pourront se faire représenter à l’Assemblée que par un autre membre muni d’un pouvoir spécial.

 

Les membres du Comité de Pilotage ne pourront se faire représenter que par un autre membre du Comité de Pilotage.

 

La même personne ne peut être titulaire de plus de 3 pouvoirs.

 

Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice en vue d’arrêter et d’approuver les comptes.

 

Elle se réunit au moins une fois tous les trois ans en vue de désigner les membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Président.

 

Elle a pour objet d’apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles.

Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres à la première convocation, les membres du Comité de Pilotage bénéficiant d’un droit de veto dans les mêmes conditions que pour les Assemblées Générales Ordinaires.

 

Les conditions de quorum, de représentation des membres, et de droits de vote sont les mêmes que celles des Assemblées Générales Ordinaires.

 

Sur deuxième convocation aucun quorum n’est requis.

 

ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

ARTICLE 21 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

 

FAIT À LYON,

Le 18 septembre 2009

 

 

            Le Président                                                               Le Vice Président

Professeur Maurice LAVILLE                                      Docteur Walid ARKOUCHE                

 

MODIFICATION DES STATUTS ADOPTES PAR L’AG DU 3/09/2009